PREAMBULE

Les présentes conditions régissent l'utilisation générale du Site Touteslesventes.com accessible à l'adresse www.touteslesventes.com.

Le directeur de la publication est Monsieur Brieuc Langlois.

Le site est hébergé par la société Online, www.online.net.

Touteslesventes.com fournit à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, un annuaire de sites de ventes privées, un système de notation, un gestionnaire de commentaires, un service d'alerte (ci- après dénommé collectivement "le Service").

Touteslesventes.com fournit à l'utilisateur son Service sous réserve que l'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions d'Utilisation") que Touteslesventes.com sera libre de modifier à tout moment.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site www.touteslesventes.com , ci-après "le Site WEB".

Sauf disposition expresse contraire, tout nouveau service ou modification de service en place et produit par Touteslesventes.com seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

UTILISATEURS DU SERVICE

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès internet, dont les éventuels coûts sont à sa charge.

Il existe certaines rubriques qui permettent à l'utilisateur de donner son avis, de laisser des messages (ci après dénomés "Contenu Utilisateur"). Ces critiques dans ces différentes rubriques n'engagent que leur auteur et ne représentent en aucun cas un quelconque avis, conseil officiel de Touteslesventes.com.

En envoyant du Contenu Utilisateur dans l'une quelconque des rubriques du Site WEB, l'utilisateur céde expressément et gracieusement à Touteslesventes.com tous droits de propriété intellectuelle y afférant et notamment le droit de reproduction, de représentation, d'adaptation, sur tout support et en tout format connus ou inconnus à ce jour, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Dans ce cadre, l'utilisateur s'engage à n'utiliser les rubriques que pour envoyer des messages et des informations qui sont propres à chaque rubrique. Ainsi, lorsque l'utilisateur s'engage, sans que la liste ci-après soit limitative, à ne pas : diffamer, abuser, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits d'autrui tels que par exemple les droits de la personne, le droit à la vie privée, le droit à la dignité humaine, le droit de propriété intellectuelle, les droits d'auteur, ... et de manière générale les droits des personnes et des biens et des sociétés.

L'utilisateur est seul et unique responsable des propos tenus dans le Contenu Utilisateur et à ce titre garantit Touteslesventes.com contre tout recours et/ou actions que pourrait intenter toute personne et ce du fait de la diffusion de son Avis sur le Site WEB. L'utilisateur assumera toutes charges et paiements concernant ces dites personnes quelle qu'en soit la cause ou la raison qui pourraient être dûs ou réclamés.

Touteslesventes.com se réserve la possibilité discrétionnaire de publier ou non son Contenu Utilisateur sur son Site WEB, de le céder à un tiers, de le modifier, de l'adapter ou de le traduire en toute langue, de le conserver en ligne ou de le supprimer à tout moment et sans avoir à en informer l'utilisateur préalablement.

En cliquant sur le bouton "j'accepte sans réserve les conditions d'utilisation du site Touteslesventes", le contrat régissant les relations entre Touteslesventes.com et l'utilisateur sera formé.

DONNEES PERSONNELLES

L'accès par l'utilisateur à certains services nécessite l'utilisation de l'identifiant et du mot de passe choisi par l'utilisateur lors de son inscription.

L'utilisateur choisira son identifiant et son mot de passe sous réserve du respect de la législation française et plus particulièrement de la législation relative au respect de l'ordre public et des bonnes moeurs.

Le mot de passe est personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

L'utilisateur s'engage à respecter l'image et la réputation de Touteslesventes et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à Touteslesventes.com ou Touteslesventes.

De façon générale, l'utilisateur s'interdit toute action susceptible d'entraver le bon fonctionnement du site WEB.

Lors de l'utilisation du Service, l'utilisateur pourra être amené à divulguer des données personnelles le concernant.

La collecte de ces informations permettra à Touteslesventes.com d'adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d'entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement exprès à l'éventuelle constitution d'un fichier.

Touteslesventes.com s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en oeuvre des mesures techniques et d'organisation pour protéger les données à caractère personnel.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel sauf autorisation exprès de l'internaute ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, à l'interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Touteslesventes.com ou à toute autre personne ; c'est-à-dire lorsque Touteslesventes.com se verra légalement contraint de le faire.

L'utilisateur déclare qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet. Il reconnaît notamment qu'il est impossible de garantir que les données que l'utilisateur aura transmises via Internet seront sécurisées à 100%. Touteslesventes.com ne pourra être tenu responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission. L'utilisateur les communique donc à ses risques et périls. Nous ne pouvons qu'apporter l'assurance que Touteslesventes.com use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

De manière générale, il est recommandé aux utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence ; nous rappelons à toutes fins utiles qu'ils restent seuls responsables de leur communication.

UTILISATION DU SERVICE

Tout utilisateur s'interdit d'utiliser le Service à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.

L'utilisateur s'engage à ne pas diriger les internautes directement (Lien hypertexte) ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et le présent règlement.

L'utilisateur s'interdit de "revendre" ou de mettre à disposition d'un tiers et/ou des autres utilisateurs, à titre onéreux et/ou gratuit, le Service.

Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du Service.

Touteslesventes.com peut décider à tout moment de mettre fin à l'un ou à l'ensemble des services cités dans le cadre des présentes ; a fortiori, toutes les modifications nécessaires pourront être apportées sans préavis et sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Touteslesventes.com.

SERVICES PROPOSES PAR DES TIERS

Le site WEB propose des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers.

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Le service d'annuaire de ventes privées ne fait que présenter des offres proposées par des marchands, cela ne signifie pas que Touteslesventes.com est responsable juridiquement de vos achats chez ce marchand.

Les tarifs et les services présentés dans la zone d'annuaire de ventes privées nous sont fournis par des tiers et Touteslesventes.com ne peut donc en garantir l'exactitude.

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Touteslesventes.com s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Touteslesventes.com peut donc interrompre l'accès pour toute raison, notamment technique. Touteslesventes.com n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Il est rappelé que Touteslesventes.com peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et cela sans préavis.

Par ailleurs l'utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur l'Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

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• De toute perte de bénéfices, interruption d'activité, pertes de données ou autre perte de nature pécuniaire.

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FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne peut être tenue pour responsable vis à vis de l'autre partie de la non-exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente jours consécutifs, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une Lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.